Conditions Générales de Vente (CGV) – LA Maison Surron
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LA Maison Surron, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM, immatriculée sous le numéro 26436123, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « LA Maison Surron », et toute personne physique non professionnelle (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat à distance via le site internet https://www.ionos.fr/tools/analyse-site-web.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA Maison Surron.
Les caractéristiques essentielles des produits (qualités, illustrations, dimensions, composition, etc.) sont présentées sur le Site. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
LA Maison Surron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément, indiqués et calculés avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’Acheteur suit une série d’étapes spécifiques au Site, incluant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier et correction des erreurs.
- Identification sur le Site (ou commande en tant qu’invité).
- Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Validation de la commande et choix du mode de paiement.
- Paiement et confirmation de la commande.
Toute commande validée par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur dès que le Vendeur accepte la commande.
Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurité
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par [Liste des modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, PayPal, etc.].
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les produits demeurent la propriété de LA Maison Surron jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
- Zone de livraison : [Préciser les zones, ex : France métropolitaine, Europe, Monde].
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement. [Préciser le délai maximum, ex : maximum 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à la loi].
- Retard : En cas de retard de livraison de plus de [Nombre] jours par rapport à la date de livraison prévue, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LA Maison Surron d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à LA Maison Surron par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à [Email de contact] ou courrier). L’Acheteur devra ensuite retourner les produits, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison standard initiaux sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Article 8 – Garanties Légales
Tous les produits vendus par LA Maison Surron bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Rappel de la loi :
- Garantie légale de conformité : L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. L’Acheteur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Article 9 – Données Personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont conservées en conformité avec notre Politique de Confidentialité [Insérer le lien vers la Politique de Confidentialité] et les lois applicables (notamment le RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de LA Maison Surron.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à LA Maison Surron pour obtenir une solution amiable par email à [Email de contact].
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation amiable auprès du Vendeur, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Coordonnées du Médiateur : [Nom du Médiateur auquel vous adhérez, et son site web. Obligatoire si vous vendez en France.]
Tout litige non résolu par la voie amiable ou la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents.